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POLITIQUE DE RETOUR
Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour ci-dessous.
Vous avez une obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits en votre possession, et vous devez les retourner dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçus (dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner les Produits).
Cela implique :
Si vous ne vous conformez pas aux obligations ci-dessus (conditions de retours incluses), nous pourrons déduire un montant allant jusqu'à la valeur totale du Produit, en fonction de la dévalorisation que votre traitement du Produit aura engendrée.
PROCESSUS DE RETOUR
Nous vous recommandons de renvoyer vos Produits dans leurs emballages d'origine pour assurer la protection nécessaire des Produits en transit. Des instructions concernant le retour du/des Produit(s) seront incluses dans le colis de livraison. Lorsque vous annulez une commande et retournez des Produits, vous avez une seule option disponible :
1.) En fonction de l'endroit où vous habitez, vous pouvez exercer votre droit d'annulation en accord avec la législation Française. Vous serez alors remboursé du prix total du/des Produit(s) (selon nos termes et conditions) et du coût de la livraison standard, mais ce sera à vous d'organiser le transit du Produit jusqu'à nous.
I. VOS DROITS D'ANNULATION SELON LE CODE DE LA CONSOMATION FR (Annexe ARTICLE R. 121-1)
Vous pouvez annuler un Contrat avant que votre commande soit livrée et jusqu'à 14 jours après, à partir du jour de réception des Produits (“période d'attente”).
Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer de préférence :
Si vous annulez une commande (ou une partie d'une commande) durant la période d'attente, les Produits doivent être retournés 14 jours après la date à laquelle vous nous avez contactés et doivent satisfaire à notre Politique de retour.
Si vous annulez un Contrat durant les 14 jours de la période d'attente (comme établie ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais ou en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour de réception des Produits rendus ou (ii) si nous recevons une preuve montrant que vous avez renvoyé les Produits à notre adresse de retour avant l'écoulement des 14 jours, nous traiterons le remboursement à cette date-là.
Nous vous rembourserons le montant du prix du/des Produit(s) dans leur totalité (sauf déductions que nous sommes en droit de faire en raison de votre utilisation ou endommagement du/des Produit(s)), ainsi que du coût de la livraison standard et celle du retour. Nous vous rembourserons l'intégralité du montant perçu, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, à moins que nous en ayons convenu autrement.
QUELLES SONT LES ÉTAPES SUIVANTES ?
Veuillez imprimer le bordereau de transport que nous vous envoyons après réclamatation et l'attacher à l'extérieur du colis. Il faudra aussi en remettre une copie au coursier. Veuillez sauvegarder électroniquement une copie du bordereau de transport pour vos archives - vous pourrez vous y référer pour suivre votre colis.
Si vous recevez une facture de retour pour le service des douanes, veuillez en mettre une à l'intérieur du colis et une à l'extérieur avec le bordereau de transport.
Veuillez noter que vous avez 30 jours après la date de retour pour nous contacter et vérifier que ce retour a bien été reçu. Au-delà de cette période de 30 jours, nous ne pouvons pas garantir de remboursement.
PRODUITS DÉFECTUEUX
Si l'un des Produits livrés est défectueux ou endommagé lors de la réception, vous avez plusieurs moyens légaux à votre disposition, selon le moment où vous nous avez signalé le problème et selon vos droits légaux. Si vous pensez que l'un des Produit(s) livrés a été endommagé, ou était défectueux, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence à l'écrit, en donnant votre nom, adresse et numéro de référence. Aucun aspect de cette section n'affecte vos droits.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les Produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le Site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du Produit que vous recevez.
Toute information contenue sur le Site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.
CE QUE VOUS ÊTES EN DROIT DE FAIRE
Vous ne pouvez utiliser le Site uniquement dans des buts non commerciaux et en accord avec ces termes et conditions. Vous êtes en droit de récupérer et d'afficher le contenu sur un écran d'ordinateur, de l'imprimer et d'en copier plusieurs pages et, sujet à la section suivante, de sauvegarder ces pages sous forme électronique. Des termes supplémentaires sont applicables à certains articles, parties et contenus du Site, si ce genre de termes sont applicables, ils seront affichés sur l'écran ou accessibles via un lien.
CE QUE VOUS N'ÊTES PAS EN DROIT DE FAIRE
En dehors des conditions établies dans ces termes et conditions, vous n'avez pas le droit de :
Vous devez utiliser le Site et ce que contient le Site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d'une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
Tous les droits accordés en accord avec ces termes et conditions seront annulés dès lors que vous les rompez.
DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits à la propriété intellectuelle du contenu du Site (dont les textes, graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, sons, marques et logos) appartiennent à LA Panoplie et à nos concédants de licences. En dehors des conditions établies dans ces termes et conditions, vous n'avez aucun droit à la propriété intellectuelle qui nous appartient ou qui appartient à nos concédants, et vous reconnaissez que vous n'obtenez aucuns droits de propriété en téléchargeant tout ou parti du contenu du Site. Si vous imprimez, copiez ou sauvegardez certaines pages du Site (en accord avec ces termes et conditions), vous devez vous assurer que tous droits d'auteur, marques ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans le contenu original sont reproduits.
CONTENU
Nous pouvons changer de temps à autre le contenu et format du Site. Vous acceptez que votre utilisation du Site est en fonction du contenu et format tel qu'il apparaît, et à vos propres risques.
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tout le contenu du Site (hormis les informations fournies par les clients) est correct, le contenu ne doit pas être tenu comme source d'autorité ou de conseil à suivre. Vous devez nous contacter pour vérifier l'information avant d'agir sur celle-ci.
Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'intégralité, le caractère courant des informations, l'intégrité, la qualité, la pertinence ou l'originalité de tout ou partie du contenu du Site, et en accord avec la Loi que toutes les garanties implicites, conditions et autres termes sont exclus et nous n'acceptons aucune responsabilité, pour la perte ou les dommages d'aucune sorte, résultant de l'utilisation par vous ou tout autre partie du contenu du site.
Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas que tout ou partie du contenu du Site ne contient pas de virus et/ou tout autre code qui pourrait avoir des éléments contaminants ou destructifs. Il est de votre responsabilité de mettre en place les garanties de sécurité électroniques nécessaires (anti-virus et autre processus de sécurité inclus) pour assurer que le contenu satisfait à vos exigences de sécurité et de fiabilité.
Ces termes et conditions ne limitent pas et n'excluent pas notre responsabilité en cas de :
Sujet à cela, en aucun cas nous ne serons responsables d'une quelconque perte de bénéfice, et toute responsabilité qui pourrait naître d'un Contrat ne pourra excéder le prix d'achat du/des produit(s) concerné(s) et limité aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes prévisibles sont des pertes qui auraient pu être envisageables par vous ou nous lors du passage de la commande.
Nous ne serons pas responsables du non-accomplissement, ou délai de performance de nos obligations sous quelque Contrat que ce soit, si cela est le résultat d'événements en dehors de notre contrôle raisonnable.
GÉNÉRAL
Vous ne pouvez transférer ou attribuer tout ou partie des droits et obligations de quelque Contrat que ce soit.
Toutes notifications que vous souhaitez nous faire parvenir doivent être transmises par écrit à l'adresse indiquée à la fin de ces termes et conditions. Nous vous contacterons, soit par e-mail, soit par voie postale à l'adresse donnée lors du passage de votre commande.
Si nous sommes dans l'incapacité d'appliquer l'un de vos droits, cela ne signifie pas la renonciation de celui-ci.
Si l'une des dispositions de ces termes et conditions se révèle inapplicable, toutes les autres dispositions resteront intactes.
Ces termes et conditions ne peuvent être modifiés sans notre consentement écrit.
Ces termes et conditions, et tout document cité dans ces termes et conditions, représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous concernant le sujet de tout Contrat. Nous sommes dans l'obligation de vous informer que les Contrats peuvent être conclus en langue française uniquement et qu'aucune exigence de dépôt public n'est applicable.
Ces termes et conditions sont régis par le droit français, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant tout Contrat sera réglé par les tribunaux français.
NOUS CONTACTER
Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse customerservice@la-panoplie.fr par téléphone au +33 (0)1 48 07 87 37 entre 9h et 18h GMT, du lundi au vendredi, ou par la courrier à l'adresse suivante:
SARL BLACKFRIDAY // LA PANOPLIE Paris
5 Rue de Charonne
75011 Paris
CONTRAT D'ANNULATION
SARL BLACKFRIDAY
5 Rue de Charonne
75011 Paris
Par email à customerservice@la-panoplie.fr
I/Nous* ici présent vous informons que je/nous* annulons ma/notre* contrat de vente des références suivantes* / pour les services suivants*:
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Commander le* / reçu le*: ...................................................
Noms des client(s): ...................................................
Adresse du client(s): ...................................................
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Signature du client(s) (Seulement si courrier papier): ...................................................
Date: ...................................................
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